J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900421A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des troupes de marine » de Paris à Versailles (Yvelines).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.